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Hausse de la TVA pour les parcs de loisirs français, le
La nouvelle a fait l’effet d’un électrochoc hier au sein du milieu des parcs de loisirs français. Annoncée mercredi soir dans un plan de rigueur par le gouvernement, il a été proposé de porter au taux normal de 19,6 % la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux droits d’entrées des parcs à thèmes .
Le gouvernement, par la voix du premier ministre François Fillon, indique avoir pris cette décision afin d’harmoniser la fiscalité applicable aux activités de plein air, pour lesquels il existait jusqu’à présent ce qu’il nomme « une distorsion de concurrence entre plusieurs activités qui ont des finalités similaires. ».
Et de fait, les droits d’entrées des parcs à thèmes tout comme les revenus des parcs zoologiques et botaniques, musées, monuments, foires, salons, expositions culturelles, jeux et manèges forains sont soumis à un taux réduit de TVA de 5,5%. Une mesure instaurée dans le code des impôts (article 279) pour les parcs à thèmes en 1987 lors de la signature de la Convention d’Euro Disney entre l’Etat français, les collectivités locales et The Walt Disney Company.
D’un autre côté, des activités similaires, comme les parcs aquatiques, les jeux de plein air (toboggans, balançoires, etc.) et les activités sportives sont restées au taux normal de 19,6 %. Une différence que le gouvernement veut faire lever uniquement pour les droits d’entrées des parcs à thèmes, le taux réduit restant d’application pour les parcs zoologiques et botaniques ou encore les fêtes foraines.
Cette mesure soulève en tout cas de nombreux problèmes et points d’interrogation. A débuter par le flou qui entoure la proposition, car on connaît ni le périmètre d’application, ni les modalités de mise en oeuvre, ni le calendrier et encore moins la nature des entreprises concernées. La loi de 1987 décrit un « parc à thèmes » comme un parc à décors animés qui illustrent un thème culturel, la mesure le résume comme « une activité de plein air ».
Le Snelac, Syndicat National des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels, s’est exprimé cette après-midi sur l’annonce, en commençant par indiquer que la proposition, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni d’aucun dialogue avec la profession, présentait un caractère inédit et stigmatisant, aucun secteur d’activités n’ayant eu à subir un prélèvement aussi soudain et inéquitable de plus de 14 points. « Le SNELAC s’élève contre la proposition d’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets d’entrées ».
Le syndicat résume son point de vue en deux arguments : si la mesure devait être retenue, cette nouvelle taxation serait selon eux « terriblement injuste et discriminatoire ». Injuste, car elle créerait des différences de traitement entre les parcs de loisirs, les établissements culturels privés et les zoos, et se révèlerait d’une grande difficulté d’application au sein d’une même branche d’activité professionnelle; et discriminatoire, parce qu’elle opposerait les parcs à thèmes et le monde des forains.
« Les conséquences en seraient, de plus, très sévères, et surtout, particulièrement contreproductives. Pour un résultat inférieur à 1% du montant global attendu dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement, la mesure préconisée porterait un coup sévère à la capacité d’investissement de la profession, et à sa force de développement économique. C’est ainsi la dynamique de l’investissement qui serait atteinte par l’application de cette proposition avec ses inévitables conséquences néfastes sur l’emploi. Or, le secteur des parcs à thèmes est un acteur majeur de l’économie touristique qui représente un chiffre d’Affaires de 2 milliards d’euros, 60 millions de visiteurs et 100 000 emplois directs, indirects ou induits, et qui garantit l’embauche sans cesse renouvelée de nombreux jeunes et de salariés sur des postes opérationnels. Les parcs de loisirs sont l’incarnation d’un tourisme de proximité, d’un divertissement familial accessible à tous, une possibilité d’évasion et de plaisir quand on ne peut pas se payer de vacances coûteuses, et un loisir à vocation pédagogique et éducative particulièrement apprécié.»
La nouvelle est tout aussi surprenante que le secteur des parcs de loisirs se comporte assez bien par rapport à la crise économique. Si les consommateurs ont diminué leurs dépenses en loisirs, ils ont par exemple remplacé de longues vacances à l’étranger par de courts séjours plus proche de leur domicile. Cette année, de nombreux échos positifs ont déjà été constatés quant aux niveaux de fréquentation, qu’il s’agisse du Futuroscope, de Disneyland Paris , de Walibi Sud-Ouest ou encore du petit Parc tourtistique des Combes.
La mesure sera présentée la semaine prochaine au conseil des ministres afin de les intégrer dans un collectif budgétaire qui sera discuté au Parlement au début du mois de septembre pour une mise en œuvre à l’automne. Rendement attendu pour le gouvernement : 90 millions d’euros .
Réactions de la profession
Contacté par nos soins, les réactions des parcs sont en tout cas unanimes et vont de concert avec la communication du Snelac.
La Compagnie des Alpes, qui gère une dizaine de sites en France dont le Parc Astérix, les deux parcs Walibi, le Futuroscope et La Mer de Sable, n’a pas souhaité faire une réaction isolée préférant se joindre au reste de la profession en communiquant via le Snelac. Sandra Picard, directrice de la communication du groupe, nous a confié que « la Compagnie des Alpes allait agir de concert avec le Snelac et les autres parcs français, afin de se rapprocher des pouvoirs publics et de privilégier le dialogue . »
Dominique Hummel – président du directoire du Futuroscope , s’est dit « très surpris » par cette annonce. « C’est un peu comme un coup de poing dans le ventre à la fin d’un été qui se passait bien… Je suis sonné ! ».
Pour le Futuroscope, l’enjeux est de 7 millions d’euros. « J’ai deux solutions » explique Dominique Hummel, « La première, c’est de répercuter la hausse sur les tarifs des billets d’entrées, la seconde c’est de rien répercuter, avec un préjudice de 7 millions d’euros, c’est 240 emplois… ou le gros de notre investissement annuel. Dans le cas de la première, nous allons perdre combien en fréquentation ? J’ai peur que cela ralentisse la croissance, sans aucun retour pour nous puisque nous aurons moins de volume et que la TVA est reversée à l’Etat. Mais c’est à priori impensable, qui peut digérer une hausse de 15% et à qui peut-on imposer cela ? Et pour la seconde, nous arrêtons d’investir ? Nous arrêtons d’embaucher ? Nous préparons un plan de licenciement de 240 personnes ? »
Il ajoute « C’est une mesure dont l’impact n’a pas été étudié et qui apporte plus de problèmes que de solutions. L’impact de cette décision est minimale sur le plan d’austérité du gouvernement, 90 millions d’euros sur plus de 12 milliards, mais énorme sur nos comptes d’exploitation. »
« Ce secteur d’activité répond à un vrai besoin des Français, et il a prouvé son utilité sociale et économique. Pourquoi veut-on le gripper ? Je lis que le plan de rigueur ne doit pas ralentir la croissance et ne pas toucher les ménages défavorisés, ce sera pourtant le cas ! Pourquoi le loisir populaire – ou culture populaire - que nous proposons dans les parcs à thèmes devrait être à 19,6%, alors que la culture tout court resterait à 5,5 ? C’est un mauvais coup porté aux loisirs populaires., un mauvais coup pour un secteur d’activité qui nourrit pourtant pas mal l’effort collectif et c’est un mauvais coup porté aux territoires. Au final, c’est aussi incroyable de savoir que le Snelac l’a appris dans la presse ! »
Le Puy du Fou s’insurge lui contre la décision. Pour Laurent Albert, directeur général du Grand Parc: « Il s’agit d’une mesure injuste et contre-productive. Alors que nous sommes en période de crise, que les français ont plus de difficultés à partir en vacances, cette mesure conduit ni plus ni moins à taxer le rêve. Les parcs de loisirs sont aujourd’hui une véritable alternative en termes de destination proche et bon marché. » Et il ajoute : « L’application de cette taxation conduirait le Puy du Fou à devoir augmenter ses tarifs d’environ 13% et grèverait de fait de manière conséquente le budget de nos investissements qui représente environ 25% de notre chiffre d’affaires chaque année. »
Le parc précise que depuis le début de son aventure en 1977, il a réalisé 260 millions d’euros d’investissement et pour la seule année 2011, près de 9,5 millions d’euros. « Le Puy du Fou et l’ensemble des parcs français participent également au rayonnement économique local et régional. Il fait travailler à 80% des entreprises locales, du bâtiment, du tourisme, des artisans, etc. En cumulant les emplois directs et induits, il génère plus de 3500 emplois dans la région. Par ailleurs, cette mesure crée une distorsion de concurrence avec les parcs étrangers européens taxés à 5,5% sachant que la plupart des parcs français ne reçoivent aucun argent public, comme c’est le cas pour le Puy du Fou. »
Du côté de Walygator Parc, la direction s’est exprimée via la responsable commerciale Frédérique Drouin, qui nous a déclaré comme le Snelac que « C’est une mesure injuste et discriminatoire. Tout comme le Snelac, on ne comprend pas pourquoi il n’y a pas eu de concertation avec les parcs. Nous avons le sentiment d’avoir été pris en traites, ni plus ni moins, on est atterrés ! C’est une mauvaise idée qui va frapper les familles, une clientèle qui vient en nombre dans les parcs car elle n’a pas toujours les moyens de se payer des vacances. » Et avec quelle conséquence pour le parc lorrain ? « Nous ferons une réunion de crise demain » nous confie t'elle « On ne pourra pas ne pas répercuter cette hausse aux visiteurs, c’est impossible pour nous. D’où l’importance d’une réaction collective entre l’ensemble des acteurs du secteur et le Snelac ».
Nous n’avons pas obtenu de réponses de la part de Disneyland Paris, le plus gros acteur français (15 millions de visiteurs en 2010) sera le premier touché par cette décision, ces tarifs étant déjà bien au-dessus de la concurrence. A la Bourse de Paris, le titre Euro Disney perd 4,24% (plus grosse chute des valeurs éligibles au SRD), tandis que le titre de la Compagnie des Alpes cède lui 2.87%.
Après les réactions, les premières actions se sont déjà mises en place. Le Snelac a pris les choses en main et rencontrera très prochainement le secrétaire d’Etat pour faire valoir les droits de l’ensemble de la profession. Il se rapprochera également du Ministère des Finances dans les jours à venir, afin que soit reconsidérée la position de l’Etat. Par ailleurs, il appelle également tous les députés et sénateurs à la plus grande vigilance vis à vis de ces dispositions lors des débats parlementaires à venir. « On espère qu’on va pouvoir enfin en discuter » ajoute Dominique Hummel « Personne n’a été consulté. Cette réforme a des conséquences non mesurées, des imprécisions et des difficultés d’application. Cette mesure, il faut la préciser, on ne sait même pas comment elle serait mise en œuvre. On a déjà pas mal pré-vendu sur les groupes 2012, et on va les rappeler ? Certaines de nos communications sont déjà imprimées, que va t’on faire ? Il faut se mettre autour de la table, il faut discuter des modalités. On va influencer les choses, avec le Snelac et les parlementaires, pour que les choses ne se passent pas comme cela. On espère être écoutés. »
De fait, certains parcs font entendre leur voix via les figures politiques régionales, comme Jean-Pierre Raffarin (ancien premier ministre) qui s’est exprimé au sujet du Futuroscope, où Philippe de Villiers (fondateur du Puy du Fou) qui s’en est pris plus vigoureusement au gouvernement. Les élus devraient également être des importants soutiens pour les plus petits parcs régionaux.
Sur le web, cette mesure est déjà décriée par les passionnés de parcs de loisirs qui s’expriment notamment sur les forums et les réseaux sociaux, où même une pétition a fait son apparition. Mal informés, une bonne partie d’entre eux pensent que la mesure est actée, ce qui n’est pourtant pas encore le cas. La prudence est donc de mise, et il faudra attendre la réponse du gouvernement au Snelac et la décision du parlement avant de pouvoir dire si, oui ou non, les tarifs d’entrées des parcs seront taxés à 19,6%.
Propos recueillis par François Mayné (sauf Puy du Fou et Snelac)
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REVUE DE PRESSE | nWave Pictures - Publié le 3 août 2011
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