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On a assisté ces derniers jours à une véritable offensive politique contre la mesure annoncée par le gouvernement français le 28 août qui visait à passer le taux de TVA des droits d’entrées des parcs de loisirs de 5,5% à 19,6%.
Nous avons fait l’écho sur NewsParcs des nombreuses réactions de la profession, soulignées par la détermination du Snelac (Syndicat National des espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels) qui a jugé cette mesure « injuste et discriminatoire » tout en précisant qu’aucun secteur d’activité n’avait eu à subir une augmentation du taux de TVA si forte et si soudaine, sans consultations préalables.
Rapidement, de nombreuses figures politiques nationales, régionales et locales ont pris position pour défendre les intérêts de parcs tels que le Futuroscope, le Puy du Fou ou encore Vulcania . Car ces derniers sont avant-tout nés de la collaboration avec les entités territoriales, qui n’ont pas du tout apprécié la décision de l’Etat de taxer unilatéralement « leurs » réalisations !
Si les argumentaires ont parfois été un peu vifs, les discours politiques sont sans cesse revenus sur les mêmes thèmes : la capacité d’investissement, l’emploi et les ménages aux revenus faibles . Car de fait, si cette mesure était appliquée du jour au lendemain, elle forcerait les parcs de loisirs soit à augmenter drastiquement leurs prix d’entrée (avec en conséquence une chute du nombre de visiteurs, les faibles revenus n’ayant plus les moyen de s’offrir une journée de détente) soit à prendre une partie de l’augmentation à leur charge, avec pour conséquence la diminution de leurs résultats d’exploitation, le tout conduisant à une baisse de la capacité d’investissement voire carrément, à l’obligation de licencier du personnel. Des dissensions se font même fait sentir au sein de la majorité, le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Coppé, ayant ainsi annoncé qu’elle « méritait d’être réévaluée ».
La semaine dernière, alors que le sujet s’est noyé à l’actualité politique française plutôt chargée, la mesure a été présentée en aval du débat parlementaire à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale où elle a subi un premier revers d’importance. Chargés d’étudier chaque proposition/modification de loi avant l’arrivée au Parlement afin de « débroussailler » le terrain, les commissaires ont voté à l’unanimité un amendement visant à l’annuler purement et simplement, via la proposition d’un élu UMP. Cette décision surprise a créé pendant quelques temps une confusion, certains organes de presse annonçant « l’abandon de la mesure », ce qui n’était pourtant pas encore le cas, loin de là !
Car le gouvernement ne lâche pas prise : à commencer par la Ministre du Budget Valérie Pécresse qui annonce dans la presse que le taux réduit de 5,5% avait été mis en place en 1987 « afin d’aider au développement un secteur dont le modèle économique était incertain, alors que ce n’est plus le cas aujourd’hui » (note : en réalité, le taux a été mis en place avec la signature de la Convention Euro Disney, un avantage fiscal pour convaincre le géant américain de s’implanter en France). Même le Président Nicolas Sarkozy s’en est pris à Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre et Sénateur de la Vienne en première ligne pour la défense du Futuroscope, un parc pour lequel l’élu s’est beaucoup investi. La tension était visiblement grande entre les deux personnalités, à l’approche du week-end dernier où se déroulait un colloque de l’UMP.
Et c’est en ouverture de ce colloque justement, que Jean-Pierre Raffarin annonce à la presse qu’il a eu une discussion la veille au soir avec le Président dans laquelle celui-ci lui aurait confirmé l’abandon pur et simple de la mesure TVA. La nouvelle fait de nouveau la une de la presse, la « mesure est abandonnée » sauf que… il n’y a toujours pas eu de confirmation officielle du gouvernement, le Premier Ministre ayant simplement précisé lors d’un discours dimanche qu’il était désormais venu « le temps du débat parlementaire ».
Et ce débat parlementaire, on y arrive justement ! Ce mardi 6 septembre, l’amendement demandé sera acté et débattu en assemblée avant un vote final du plan global de rigueur ce mercredi. C’est après et seulement après que l’on pourra dire si oui ou non la mesure sera mise aux oubliettes. Il ne faut donc pas encore crier victoire… et ce même si l’issue des débats parlementaires semble claire. La profession attend avec anxiété l’annonce officielle et aucun parc de loisirs ne s’est encore exprimé à l’heure actuelle. Contacté par nos soins, le Snelac s’est dit aujourd’hui « rester mobilisés et vigilants ».
Notons par ailleurs que ces derniers jours, il y a eu de nombreux « couacs » concernant notamment le fameux périmètre d’application de la mesure, dont s’inquiétait d’ailleurs sur nos pages le président du directoire du Futuroscope, Dominique Hummel. Tour à tour, le Ministère des Finances avance le fait que les parcs zoologiques et botaniques ne sont pas concernés, avant de faire marche arrière… Une source gouvernementale révèle ensuite que Disneyland Paris ne serait pas concerné par la mesure car la convention de 1987 (prolongée l’année dernière par… le Premier Ministre François Fillon) stipulait un taux réduit de 5,5%… une information démentie quelques heures plus tard… Le débat n’est pas clos.
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